Сочинения. Том 3 - [231]

Rapport à Sa Majesté l’Empereur et Roi.

Sire,

Votre Majesté m’a ordonné de répondre à la question suivante:

Que peut désirer le commerce des différents princes qui composent la Confédération du Rhin? quelles mesures à prendre pour y introduire les produits de nos manufactures?

En donnant à l’Allemagne une forme et une constitution nouvelle, le Genie et la Victoire de Votre Majesté lui ont aussi donné de nouveaux intérêts, de nouveaux rapports et ont resserré surtout les liens que l’unissaient à la France. Il suffira presque au Commerce français de jouir en liberté les effets naturel de cette grande révolution, les intérêts commerciaux de la France et de l’Allemagne ne sont presque opposés sur aucun point, et les circonstances réciproques sont presque toutes favorables aux étrangers.

Nos vins, nos eaux-de-vie seront toujours nécessaires à l’Allemagne, nos soyeries, nos objets de luxe et de mode lui conviendront longtemps; nos draps pourront y obtenir chaque jour un débouché plus étendu, nos tissus de coton pourront bientôt y pénétrer.

Le premier intérêt de notre commerce est d’obtenir ou de conserver dans tout les états de la Confédération du Rhin.

La liberté du transit, celle du transport sur la rivière.

Les franchises des foires et de veiller à ce qu’elles ne soient genées par aucune espèce d’entrave.

Mais on peut dire aussi qu’en cela les intérêts mêmes de ces états sont en açcord avec le nôtre.

Le mélange et l’extrême division des territoires ne permettaient guère jusqu a ce jour aux petits Etats de l’Allemagne de se créer un système de Douanes semblable à celui des grandes puissances, il importe et pourvoir à ce qu’aujourd’hui, ces états, arrondis, étendues ne s’enveloppent pas d’une ligne de Douanes qui sous pretexte de protegér leur propre commerce repousserait le nôtre.

La juissance de ce libre passage au travers des Etats de la Confédération du Rhin est pour le Commerce français d’une haute importance, dans les temps même ou les communications maritimes n’étaient pas genées, les étoffes de Lyon, les modes de Paris, en général tous les objets de luxe et de prix, se dirigeoient par terre au travers de l’Allemagne pour la destination de la Pologne et de la Russie, le haut prix des assurences maritimes composant pour ce genre d’article les frais de transport par terre, et d’ailleurs la régularité de ces envois étant pour ces objets d’une grande importance. La Prusse seule en gênant leur passage les forçait de prendre la mer à Lubec; mais encore pendant les franchises des foires de Leipsick, ces expéditions profitaients-elle: de la circonstance pour continuer leur route par terre, aujourd’hui que la France ne peut plus faire usage de la voie de mer, notre commerce avec la Pologne et la Russie court les risques d’être anéanti, s’il était au pouvoir des états d’Allemagne d’entraver le transit par le Douanes et des péages.

Il ne m’appartient pas, Sire, de préjuger de qu’elle manière Votre Majesté croira devoir intervenir pour assurer au commerce français cette précieuse liberté. Je me bornerai à lui rappeller qu’elles étoient à cet égard les principes de l’ancienne Constitution Germanique et les Droits du Chef de l’Empire.

Les Souverains qui appartenaient à l’ancienne Confédération Germanique, avaient sans doute Je droit d’établir dans leurs états ces Douanes intérieures qui ne sont que des droits sur les objets de consommation, et qui faisant partie de système des impôts dépendant comme eux de la Souveraineté territoriale. Mais ils n’avaient point la même indépendance à l’égard des Douanes extérieures, c’est-à-dire des péages, des droits transit et tous ceux qui pouraient gener le commerce des autres Etats de l’Empire. L’établissement de ces Douanes et les changements de tarifs ne pouvaient avoir lieu sans la concession de l’Empereur et l’agrément unanime de tous les Electeurs. Les grandes foires dont les sauves conduits s’étendoient dans tout l’Empire, comme celle de Francfort, Leipsick, Brunwick etc. ne pouvaient être établie également que sous l’autorité de l’Empereure.

Il est vrai que sur la fin et lorsque les liens qui unissaient le corps germanique commencèrent à s’affaiblir, quelques états particuliers se confiant dans leur puissance s’affranchirent des formes établies; l’Electorat de Brandebourg par exemple opposa au passage des marchandises non seulement des droits mais des vexations qui forçèrent le Commerce à prendre une autre route.

Sans doute ces considérations sont déjà présentés à Votre Majesté. Elle croira peut-être devoir appliquer à la nouvelle confédération du Rhin cette utile législation dont l’ancien corps Germanique recuillit longtemps les bienfaits, et qui entretenait une heureuse harmonie entre les intérêts commerciaux de tous les Etats. Elle croira peut-être devoir établir que toutes les loix de Douanes ne pourront être établies dans les Etats de la Confédération du Rhin, que sous la ratification de Votre Majesté Elle même en Sa qualité de protecteur de la Confédération, afin qu’elles soient examinées, et dans l’intérêt général de la Confédération, et dans l’intérêt de la France.